Peut-on cumuler les indemnités versées par la mutuelle et celles dues en raison d'un accident du travail?

La victime d'un accident de travail ne peut pas percevoir deux indemnités pour réparer un « même dommage » ou une « même partie de dommage ». Ce principe a pour conséquence que la victime qui percevra des indemnités de sa mutuelle suite à un accident du travail ne pourra pas cumuler celles-ci avec les indemnités versées par l'assurance-loi (ou assurance "accident du travail").

Cependant, cette interdiction de cumul ne s'appliquera que si l'incapacité de travail de la personne résulte d'une même lésion (du même ennui de santé).

Exemple: une personne est victime d'un accident de la circulation sur le chemin du travail. Elle subi une fracture du tibia et un important stress post-traumatique. Après plusieurs mois d'incapacité, elle reprend le travail. Quelques semaines après sa reprise, elle tombe en incapacité de travail en raison d'une dépression. Les documents médicaux montrent que sa dépression est liée à l'accident dont elle a été victime. Dans ce cas-là, elle percevra une indemnité de la mutuelle qui sera diminuée du montant versé par l'assureur-loi. Elle ne pourra donc pas cumuler les deux indemnités car les lésions indemnisées sont identiques.

Par contre, si l'incapacité de travail résulte de lésions différentes alors la victime pourra, dans certains cas, cumuler les deux indemnités.

Exemple: une personne chute sur en chantier, subi une fracture du tibia et est incapable de travailler durant 5 mois. Elle reprend le travail et fait ensuite un burn-out. Elle va subir plusieurs incapacités de travail qui vont être indemnisées par sa mutuelle. Elle pourra dans ce cas-là cumuler les indemnités perçues pour sa fracture du tibia et celles perçues pour son burn-out.

Toutefois, lorsque la mutuelle accepte de prendre en charge une incapacité de travail, c'est qu'elle estime que la personne est incapable de travailler à plus de 66%.

Par conséquent, même si la personne est indemnisée par sa mutuelle pour une lésion (exemple. Burn-out) différente de celle pour laquelle elle est indemnisée par l'assurance "accident du travail" (exemple. fracture du tibia), elle ne pourra pas cumuler les deux indemnités si l'incapacité de travail en accident du travail est supérieur ou égale à 35%.

En effet, si l'incapacité de travail suite à l'accident du travail est supérieure à 35%, cumulée avec 66% d'incapacité indemnisée par la mutuelle, une même partie du dommage est nécessairement indemnisée deux fois.C'est la raison pour laquelle le cumul est interdit.